Assurance construction particulier à la Réunion
Assurance construction obligatoire
En tant que particulier ayant des projets de construction, vous avez des obligations en assurance qui doivent être remplies. Nous savons que l’assurance construction peut sembler difficile à comprendre et nous faisons le maximum pour vous guider dans vos démarches. Nous vous guidons également dans le choix de votre assurance habitation à La Réunion.
Voici l'assurance qui vous concerne :
L'Assurance
Dommages-Ouvrage (DO)
Alors qu'une construction représente déjà un sacré budget sans parler des honoraires d'architecte, d'assurance et d'étude de sol, on est parfois tenté de supprimer certains postes dans le chiffrage.
Après tout, le voisin s'y connait en plomberie, il a déjà changé les joints du tuyau de douche !
Et les copains pourraient se charger de la peinture le week-end ! Arrive très vite la question de l'assurance :
Doit-on souscrire ou non une Assurance Dommages-Ouvrage ?
Beaucoup d'interrogations subsistent autour de cette garantie car on en retient souvent que le coût supplémentaire impactant l'enveloppe budgétaire, occultant ainsi ses intérêts fondés !
Pourquoi souscrire
une Assurance Dommages-Ouvrage ?
C'est souvent le banquier ou le notaire qui formulera pour la première fois la nécessité de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage afin de valider un projet d'emprunt ou de vente. Pourtant, plusieurs tenteront de contourner cette étape importante prenant le risque de s'y intéresser ultérieurement quand il est parfois trop tard.
Alors pour vous éviter toute déconvenue au moment où vous vous y attendez le moins, retenez une chose : l'Assurance Dommages-Ouvrage, instaurée par la loi Spinetta de Janvier 1978, est une garantie obligatoire ! En effet, par définition toute personne physique ou morale entreprenant un projet de construction doit contracter une DO avant de déclarer en mairie l'ouverture de son chantier (DROC). Ce futur propriétaire est désigné comme étant le maître d'ouvrage.
Grâce à la DO, en cas de dommages de nature décennale constatés après achèvement des travaux, le délai de traitement du sinistre sera réduit considérablement ;
En effet, le maître d'ouvrage pourra prétendre à une réparation des désordres sans que l'expertise ait déterminé au préalable les responsabilités.
Pour autant, cette garantie à la charge du client (sauf en cas de marché réglementé conclu avec un Constructeur de Maisons Individuelles- CMI) ne peut remplacer la décennale de l'artisan.
Elle couvre les dommages à l'ouvrage pendant 10 ans à partir de la réception du chantier.
Qui doit souscrire
une Dommages-Ouvrage ?
Contrairement aux idées reçues, cette garantie n'est pas réservée aux professionnels.
Elle concerne aussi les PARTICULIERS !
L'assurance Dommages-Ouvrage concerne aussi bien les PARTICULIERS que les professionnels, les promoteurs, SCCV, SCI pour assurer leur programme immobilier ou encore les co-propriétés qui décident un projet de réfection de toiture, de ravalement de façades, etc.
L'assurance Dommages-Ouvrage est nécessaire quelle que soit la destination de la construction (usage personnel, location, vente, résidence principale ou secondaire).
Elle doit être souscrite avant la date de déclaration d'ouverture de chantier (DROC).
Attention, en cas d'hypothèque bancaire ou de vente avant les 10 ans suivant la réception, vous devrez pouvoir justifier d'une souscription d'assurance dommages-ouvrage à la banque et au notaire !
* Pour les projets de construction en VEFA (vente en état de futur achèvement), pensez à souscrire une GFA (garantie financière d'achèvement) !
Consultez APC,
votre conseiller d’assurance spécialisé en construction
La garantie obligatoire DO n'est pas conçue pour couvrir les risques d'incendie et les dommages immatériels. Elle ne permet pas non plus d'achever une construction alors que l'entrepreneur présente des défaillances et abandonne le chantier. L'assurance Dommages Ouvrage est indéniablement très utile bien qu'elle ne peut constituer LA solution magique.
Néanmoins complétée de ses garanties annexes (RCMO PJ CNR TRC), elle permet d'optimiser la réussite de la bonne réalisation de votre projet. Afin de mener à bien votre construction et d'avoir tous les renseignements utiles, il est nécessaire d'être accompagné par un professionnel qui saura vous écouter et vous conseiller sur les démarches d'assurance tout au long de votre projet et vous aider à constituer votre dossier d'assurance.
Nous offrons cette solution pour les particuliers de La Réunion, Guyane Française, Guadeloupe et Martinique.
APC souhaite accompagner d'avantage les particuliers en offrant
un plus grand choix de solutions avec les assurances suivantes :
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