Changement de statut juridique et assurance



Julie DEJEAN vous raconte une anecdote.


Il y a quelques jours, je reçois en agence un de mes premiers clients. Quand je l’ai rencontré en juin 2014, il venait de se lancer à son compte dans sa spécialité (maçonnerie, carrelage) et avait choisi de tester seul l’activité, en tant qu’entrepreneur individuel.


Fin 2014 et 2015, avant le renouvellement de ses assurances RC décennale & professionnelle, on a fait le point ensemble sur son chiffre d’affaire, son effectif et ses activités, afin de vérifier que ses projets restent cohérents par rapport au contrat initialement souscrit.


Il y a quelques jours, lorsqu’il est venu en agence, il était accompagné. Je les invite à prendre place et pendant que je leur propose un café, il me présente l’homme qui l’accompagne comme étant son associé.

Je me réjouis pour lui, pensant qu’il se lance dans un second projet de création avec un associé et qu’il me consulte avant les prochaines formalités. Mais voilà qu’il me répond : ”Non, je vais fermer l’entreprise individuelle bientôt mais on a déjà ouvert la SARL avec mon associé depuis 6 mois !”


...

Trois points de suspension pour traduire l’affolement qui s’est passé en 1.5 seconde dans ma tête.

En gardant mon calme, je demande si la SARL a déjà accepté des marchés de travaux et l’associé de répondre tout content : “OUI, 2 ! Et justement la banque demande l’attestation à jour pour débloquer les factures.”


Trois points de suspension qui représentent les trois secondes que je me suis octroyée pour respirer par la bouche avant de rappeler à mon client et expliquer à son associé la chose importante suivante :

Lorsque vous changez de statut juridique (par exemple auto entreprise vers SARL), vous obtenez un tout nouveau SIREN. Les 9 premiers chiffres changent radicalement. Il s’agit donc d’une nouvelle entité.

Même si les informations relatives au siège social, à l’activité, au responsable et au nom d’entreprise demeurent inchangées, le statut juridique représente à lui seul un changement significatif, notamment du point de vue des formalités, de la fiscalité et de l’assurance.


Ainsi pour que les marchés de travaux acceptés par la nouvelle structure (en l’occurrence la société) soient couverts en RC décennale et professionnelle, il convient de souscrire un nouveau contrat d’assurance pour la SARL.

En effet, contrairement à ce qui s’entend trop souvent, il n’est pas question de transfert en assurance RCP Décennale !

Chaque structure juridique doit avoir ses propres assurances professionnelles et ce, même si toutes sont gérées par une même personne.


Pour revenir à la première entreprise de mon client, on a alors convenu de demander la résiliation de son contrat toujours en vigueur à son échéance annuelle, la cessation n’étant pas encore déclarée.

Et concernant la nouvelle société, on a mis en place immédiatement un nouveau contrat pour régulariser sa situation pour les futurs marchés. Et pour couvrir les deux opérations dont la déclaration d’ouverture de chantier était antérieure à la date d’effet des nouvelles garanties, on a obtenu de la compagnie une attestation nominative de chantier.

Pour mon client, Dieu merci, le problème a pu être réglé rapidement et son manquement n’a finalement pénalisé personne. Cependant pour d’autres situations plus délicates, aucune solution n’est envisageable parfois.


Comprenez donc que votre conseiller est votre allié. On ne vous assaille pas de questions par simple curiosité ! Retenez aussi que le bordereau d’activité à chaque renouvellement a une utilité réelle, permettant ainsi de vérifier la cohérence de vos déclarations année après année.

Il est donc absolument nécessaire de signaler rapidement à votre conseiller tout changement pouvant intervenir au sein de votre structure au cours de l’année, et même ceux que vous estimez sans importance …


Dans le cas où comme ce client, vous n’avez pas encore fait le nécessaire pour souscrire les assurances professionnelles obligatoires pour votre activité, je vous invite à me contacter pour discuter de vos besoins. Ainsi vous pourrez entamer la nouvelle année qui approche à grands pas, en toute quiétude ! :-)


A bientôt en agence APC,

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