Attention aux idées reçues ! Que vous réalisez des travaux en direct ou en sous-traitance, vous avez les mêmes responsabilités en matière d’assurance : La Responsabilité Civile Professionnelle ET la décennale.
Les assureurs exigent d’ailleurs par contrat que leurs clients (les assurés) s’engagent à vérifier les assurances RC professionnelle et décennale des sous-traitants.
En effet, en cas de sinistre, le maitre d’ouvrage transmettra à l’assureur sa déclaration mettant en cause son constructeur qui à son tour, pourra se retourner contre vous, à qui il a confié tout ou une partie des travaux en sous-traitance.
En résumé, que vous choisissez de travailler en sous-traitance ou en directe, retenez donc que l’assurance décennale est une garantie OBLIGATOIRE (Loi Spinetta de Janvier 1978).
Et savez-vous que les références de vos assurances obligatoires doivent être mentionnées sur vos devis et factures ?
Afin de vous apporter tous les renseignements que vous jugeriez utiles, APC est à votre écoute et vous invite à prendre rendez-vous au 0262 02 75 08 ou par mail à accueil@apcassurance.re