Pas besoin d'assurance en sous-traitance : vrai ou faux ?

Mis à jour : févr. 7


Attention aux idées reçues ! Que vous réalisez des travaux en direct ou en sous-traitance, vous avez les mêmes responsabilités en matière d’assurance : La Responsabilité Civile Professionnelle ET la décennale.


Les assureurs exigent d’ailleurs par contrat que leurs clients (les assurés) s’engagent à vérifier les assurances RC professionnelle et décennale des sous-traitants.


En effet, en cas de sinistre, le maitre d’ouvrage transmettra à l’assureur sa déclaration mettant en cause son constructeur qui à son tour, pourra se retourner contre vous, à qui il a confié tout ou une partie des travaux en sous-traitance.


En résumé, que vous choisissez de travailler en sous-traitance ou en directe, retenez donc que l’assurance décennale est une garantie OBLIGATOIRE (Loi Spinetta de Janvier 1978).


Et savez-vous que les références de vos assurances obligatoires doivent être mentionnées sur vos devis et factures ?


Afin de vous apporter tous les renseignements que vous jugeriez utiles, APC est à votre écoute et vous invite à prendre rendez-vous au 0262 02 75 08 ou par mail à accueil@apcassurance.re

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